Politique de Confidentialité

Article 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site latelier-editoriale.com est YNOMA SRL, représentée par son administratrice, Victorine Belibi.

Toute question relative à vos données peut être adressée à legal@latelier-editoriale.com.

Article 02

Données collectées & finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions de conseil éditorial et d'accompagnement à la publication. Aucune donnée n'est recueillie à des fins publicitaires ou de revente.

Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pour la gestion des commandes et le suivi des prestations.

Contenus éditoriaux : Manuscrits, synopsis et notes de travail, utilisés exclusivement pour l'exécution du service souscrit : diagnostic, accompagnement ou conciergerie éditoriale.

Demandes de projet : Informations transmises par le formulaire de la Conciergerie éditoriale (type de projet, prestations souhaitées, budget envisagé, échéance et présentation du projet), utilisées pour vous répondre et établir un devis.

Données de publication : Pour la Conciergerie éditoriale, les informations nécessaires à l'attribution des ISBN, au dépôt légal et à la mise en vente de votre livre, ainsi que les accès à vos comptes de publication que vous choisissez de nous confier.

Données de facturation : Coordonnées nécessaires à l'émission des factures et au suivi des règlements par virement.

Données de navigation : Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, gérés par notre hébergeur Squarespace.

Article 03

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur des fondements précis, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'exécution d'un contrat : Pour vous fournir le service commandé, ou pour établir un devis à votre demande.

Le respect d'une obligation légale : Notamment en matière comptable et fiscale.

Votre consentement : Pour toute communication facultative à laquelle vous auriez expressément souscrit.

Article 04

Confidentialité et destinataires

Conformément à notre charte déontologique, les manuscrits transmis sont traités sous le sceau du secret professionnel.

Aucun partage : Vos textes ne sont jamais communiqués à des tiers, y compris au comité de lecture de la Maison Ynoma, sans votre accord écrit, en dehors des destinataires indiqués ci-dessous lorsque la prestation souscrite le requiert. L'étanchéité entre nos deux activités est une règle absolue.

Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos fichiers contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Accès restreint : Seules les personnes directement chargées de votre mission ont accès à votre manuscrit, et uniquement pour la durée de la prestation.

Destinataires : Pour la Conciergerie éditoriale, vos fichiers et les informations utiles sont transmis, dans la seule mesure nécessaire, aux correcteurs, traducteurs et graphistes qui travaillent sur votre livre, tenus à la même confidentialité, ainsi qu'aux organismes et plateformes qui interviennent dans sa publication : attribution des ISBN, dépôt légal, impression et distribution. Ces plateformes traitent ensuite vos données selon leurs propres conditions, que vous acceptez en ouvrant vos comptes.

Hébergement et transferts : Le site et ses formulaires sont hébergés par Squarespace, qui traite les données pour notre compte. Lorsqu'un prestataire ou une plateforme est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 05

Durée de conservation

Documents de travail : Vos manuscrits, rapports d'expertise et fichiers de travail sont conservés pendant toute la durée de la prestation, puis archivés six mois avant destruction, sauf demande contraire de votre part.

Données de contact : Conservées le temps de la relation commerciale, puis supprimées si aucune nouvelle prestation n'intervient.

Demandes sans suite : Les demandes de projet qui ne donnent pas lieu à une commande sont supprimées au plus tard un an après le dernier échange.

Accès à vos comptes : Les identifiants que vous nous confiez ne sont conservés que pendant la mission, puis supprimés.

Données comptables : Conservées dix ans, conformément aux obligations légales belges.

Article 06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à legal@latelier-editoriale.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique, dont le siège est rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.