Conditions Générales de Vente

Article 01

Identification de l'entreprise

Le site latelier-editoriale.com est exploité par YNOMA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. L'ATELIER en est le nom commercial et la marque.

Siège social : Rue Picard 7 boîte 100, 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro d'entreprise & TVA : BE 1024.694.241.
Courriel : agence@latelier-editoriale.com.

Toute commande validée implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 02

Objet & description des services

L'ATELIER propose des prestations de conseil et d'architecture éditoriale destinées aux auteurs :

Diagnostic de Faisabilité : Audit de la structure et de la voix, sur un volume maximal de 30 000 signes.

Script-Doctoring Structurel Complet : Rapport d'expertise approfondi, sur un volume maximal de 300 000 signes.

Séances de travail & accompagnement : Consultations individuelles et suivi de projet sur mesure.

Masterclass & ateliers collectifs : Sessions de formation en ligne, à date déterminée, en groupe limité.

Article 03

Tarifs & paiement

Prix : Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, au taux de TVA belge en vigueur (21 % pour les services).

Mode de règlement : Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées (IBAN / BIC) sont communiquées à la validation de la commande.

Diagnostics : Pour le Diagnostic de Faisabilité, le paiement est dû en totalité à la commande. Pour le Script-Doctoring Complet, le règlement s'effectue en deux versements : 50 % à la réservation, le solde avant la remise du rapport. Aucun travail de lecture ou d'analyse n'est engagé avant réception des fonds.

Accompagnement sur mesure : Un acompte de 25 % est requis à la signature du devis, le solde étant réglé selon l'échéancier défini au contrat.

Article 04

Exécution & délais

La prestation débute à réception du manuscrit et validation du paiement.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard dû à un manque de retour du client entraîne un report de la livraison, sans remboursement.

Les séances de travail se déroulent par visioconférence ou en personne à Bruxelles (Rue Picard), selon accord.

Article 05

Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En transmettant son manuscrit pour un diagnostic immédiat, le client demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation dès le commencement du travail de lecture (art. VI.53, 1° du Code de droit économique).

Article 06

Masterclass & événements à date fixe

Les masterclass et ateliers collectifs sont des services liés à une activité de loisir culturel, programmés à une date déterminée. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, ils n'ouvrent pas de droit de rétractation.

Inscription : L'inscription est validée à réception du paiement intégral par virement. Les places étant strictement limitées, toute place non réglée dans le délai indiqué est réattribuée.

Absence & annulation : L'inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne peut être accordé, y compris en cas d'absence du participant le jour de l'événement. En cas d'empêchement, la place peut être cédée à un tiers, sur simple information écrite préalable.

Engagement de l'agence : Si L'ATELIER devait annuler ou reporter la masterclass, le participant bénéficierait, à son choix, d'un report sur la session suivante ou d'un remboursement intégral.

Article 07

Report, annulation & force majeure

Report : Toute séance peut être reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l'avance est facturée intégralement.

Engagement de l'agence : Si un contretemps survient du fait de L'ATELIER, le client bénéficie d'une priorité sur un nouveau créneau ou d'un remboursement intégral immédiat.

Force majeure : La responsabilité de L'ATELIER ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (maladie, empêchement grave, défaillance technique majeure). En pareil cas, la prestation est reportée ou le calendrier ajusté d'un commun accord.

Article 07

Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

En cas de règlement échelonné, le défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de la prestation en cours jusqu'à régularisation.

Article 08

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à une facture doit être adressée par écrit à agence@latelier-editoriale.com dans un délai de huit jours suivant la livraison du rapport ou la réception de la facture. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Article 09

Confidentialité & propriété intellectuelle

Protection de l'auteur : Le client conserve l'entière propriété de ses textes. L'ATELIER s'engage à une confidentialité absolue et ne divulgue jamais les idées ou fichiers reçus.

Propriété de l'agence : Les rapports d'expertise et les méthodes transmis demeurent la propriété de L'ATELIER ; ils ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation écrite.

Article 10

Muraille de Chine — Indépendance

L'ATELIER est un cabinet d'ingénierie littéraire indépendant. Son accompagnement n'est affilié à aucune structure éditoriale et n'ouvre aucun droit à publication. Une clause perpétuelle sépare L'ATELIER de la Maison Ynoma : aucun manuscrit audité, diagnostiqué ou accompagné par L'ATELIER ne pourra être soumis ni publié par la Maison Ynoma. Notre seul engagement porte sur la structure, le rythme et la vérité de votre texte.

Article 11

Responsabilité

L'ATELIER est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. L'agence ne peut être tenue responsable des refus d'éditeurs tiers ni de l'insuccès commercial d'une œuvre. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 12

Médiation & droit applicable

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de L'ATELIER. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.