Politique de Confidentialité

Article 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site latelier-editoriale.com est YNOMA SRL, représentée par sa gérante, Victorine Belibi.

Toute question relative à vos données peut être adressée à agence@latelier-editoriale.com.

Article 02

Données collectées & finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions d'architecture éditoriale. Aucune donnée n'est recueillie à des fins publicitaires ou de revente.

Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pour la gestion des commandes et le suivi des prestations.

Contenus éditoriaux : Manuscrits, synopsis et notes de travail, utilisés exclusivement pour l'exécution du service de diagnostic ou d'accompagnement souscrit.

Données de facturation : Coordonnées nécessaires à l'émission des factures et au suivi des règlements par virement.

Données de navigation : Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, gérés par notre hébergeur Squarespace.

Article 03

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur des fondements précis, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'exécution d'un contrat : Pour vous fournir le service de diagnostic ou d'accompagnement commandé.

Le respect d'une obligation légale : Notamment en matière comptable et fiscale.

Votre consentement : Pour toute communication facultative à laquelle vous auriez expressément souscrit.

Article 04

Confidentialité des manuscrits

Conformément à notre charte déontologique, les manuscrits transmis sont traités sous le sceau du secret professionnel.

Aucun partage : Vos textes ne sont jamais communiqués à des tiers, y compris au comité de lecture de la Maison Ynoma, sans votre accord écrit. L'étanchéité entre nos deux activités est une règle absolue.

Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos fichiers contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Accès restreint : Seules les personnes directement chargées de votre mission ont accès à votre manuscrit, et uniquement pour la durée de la prestation.

Article 05

Durée de conservation

Documents de travail : Vos manuscrits et rapports d'expertise sont conservés pendant toute la durée de la prestation, puis archivés six mois avant destruction, sauf demande contraire de votre part.

Données de contact : Conservées le temps de la relation commerciale, puis supprimées si aucune nouvelle prestation n'intervient.

Données comptables : Conservées dix ans, conformément aux obligations légales belges.

Article 06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à legal@latelier-editoriale.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique, dont le siège est rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.